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Article n°2 : Utilisation

L'utilisateur du site De Kerma reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est enparfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Ce site est accessible 24h/24h et 7j/7j, à l'exception des cas de forces majeures, difficultés informatiques liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés d'ordre technique. Pour assurer la maintenance, l'exploitant de ce site pourra interrompre l'accès en s'efforcant d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Article n°3 : Responsabilité

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Article N°4 : Informatique & libertés

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Article N°5 : Propriété

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Article N°6 : Loi

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Article n°7 : Données personnelles

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